Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATIVE
K+S France, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3753846
Date de dépôt :
15/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NATIVE de K+S France

Présentation de la marque NATIVE

Déposée le 15 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) K+S France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATIVE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) K+S France domicilié(e) Zone Industrielle - 25220 - ROCHE-LEZ-BEAUPRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 408 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

K+S France a également déposé les autres marques suivantes : EASYSTART , INSTITUT PHYTOS ALGO , EVERDIF


K+S France, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle - 25220 - ROCHE-LEZ-BEAUPRE - France - SIREN 345408272


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 27 juillet 2011 - Rejet total n°554451 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27

Engrais, notamment engrais à base d'azote, de phosphore et de potassium ou engrais à baze d'azote et de potassium.